Président

Jean-Marc SAUVE

Conseil d’Etat

Jean-Marc Sauvé est vice-président du Conseil d’État depuis 2006, président du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, et président du conseil d’administration de l’École nationale d’administration (ENA). Par ailleurs, il est notamment président du Comité institué par l’article 255 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (comité créé par le Traité de Lisbonne et chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne), président de l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) et membre d’honneur du Middle Temple. Jean-Marc Sauvé est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion André Malraux 1975-1977). Il a notamment exercé les fonctions de secrétaire général du Gouvernement de 1995 à 2006, a été le conseiller de Robert Badinter, garde des sceaux, ministre de la justice, pour la législation pénale de 1981 à 1983, avant d’exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur de 1988 à 1994. En outre, il a été de 2006 à 2013 président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

Texte écrit en collaboration avec M. Stéphane Eustache, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, chargé de mission auprès du vice-président du Conseil d’État.

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