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Surmonter la concurrence fiscale internationale : Plaidoyer pour une entente entre États

Ministre des Finances

Michel SAPIN

Ministère des Finances et des Comptes publics

BIOGRAPHIE

Le consentement à l’impôt, sa libre détermination par les représentants du peuple et son acquittement par les citoyens sont au cœur du contrat social. L’impôt ne flotte donc pas dans une stratosphère mondialisée ; il est inscrit dans le temps et dans l’espace. Réduire à cet égard les redevables à des groupes sans attaches, dont les États et juridictions seraient en mesure de se disputer librement les faveurs fiscales, tient nécessairement de la caricature.

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