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Prolégomènes à l’étude de la doctrine du Conseil constitutionnel en matière de concurrence

Membre

Guy CANIVET

Conseil constitutionnel

BIOGRAPHIE

Nombre d’études portent sur la question de la reconnaissance par le Conseil constitutionnel d’un principe fondamental de liberté de la concurrence. Toutes examinent la motivation de ses décisions pour rechercher si les formulations normatives retenues confèrent une valeur constitutionnelle à cette liberté ou en font une composante de la liberté d’entreprendre – indépendante ou non de la liberté du commerce et de l’industrie – de la liberté contractuelle, du droit de propriété, du principe d’égalité, si elle participe d’un objectif d’ordre public économique, voire spécifiquement concurrentiel et, le cas échéant, si et comment ces décisions prennent en compte les droits sociaux découlant du Préambule de 1946. Elles y découvrent, par analyse littérale ou déduction, une protection constitutionnelle directe ou indirecte de la liberté de la concurrence, active ou passive, objective ou subjective, explicite ou implicite, absolue ou relative, suffisante ou non, effective ou théorique. Elles discernent une continuité dans l’évolution de la jurisprudence ou regrettent son incohérence. S’il y a lieu, elles vérifient la compatibilité des décisions du Conseil avec celles de la Cour de justice de l’Union européenne. Certains auteurs estiment par ailleurs que, dans la mise en œuvre des droits et libertés économiques, le raisonnement du Conseil procède d’une interprétation « originaliste » des articles concernés de la Déclaration de 1789 ou des alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, tandis que d’autres assurent qu’il s’en détache pour une lecture plus « contextuelle ».

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