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La concurrence : Depuis quand ?

Prémices du droit contemporain de la concurrence au XIXe siècle

Professeur

Laurent PFISTER

Université Panthéon-Assas (Paris II)

BIOGRAPHIE

Que le droit de la concurrence soit un droit récent, beaucoup de juristes et d’historiens en conviennent. Il reste que son origine, si l’on concède à une approche généalogique, est discutée. Ainsi n’est-il pas rare de lire que le droit français moderne de la concurrence serait né avec l’ordonnance du 1er décembre 1986, entre autres parce qu’elle pose le principe de libre détermination des prix par le jeu de la concurrence et institue le Conseil de la concurrence. Mais il est aussi admis que le Traité instituant la Communauté européenne, signé à Rome en 1957, représente un moment décisif dans la construction du droit de la concurrence : du reste, c’est dans les années qui ont suivi qu’il se constitue en une discipline universitaire en France. Enfin, nombreux sont ceux qui voient dans le droit américain anti-trust, institué par le Sherman Act du 2 juillet 1890, l’acte de naissance du droit moderne de la concurrence.

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