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Concurrence et consommateurs

L’emprise de la concurrence sur le droit de la consommation

Professeur

Carole AUBERT DE VINCELLES

Université de Cergy Pontoise

BIOGRAPHIE

Consommateurs et concurrents sont des sujets de droit indiscutablement distincts. Alors que, dans le langage courant, le consommateur désigne l’utilisateur d’un bien ou d’un service, dans le langage juridique il désignera plus spécifiquement un utilisateur profane opposé à un professionnel. Son degré d’ignorance et de faiblesse face aux professionnels justifie alors une protection par le droit de manière à rétablir l’équilibre rompu. Là est la finalité traditionnelle du droit de la consommation : protéger les consommateurs par différents moyens spécifiques en les informant davantage, en leur permettant de se rétracter, en éradiquant d’office certaines clauses contractuelles défavorables, ou encore en garantissant les biens qu’ils achètent. C’est ainsi que le droit français de la consommation s’est construit depuis surtout les années 1970, face aux insuffisances et inadaptations des règles issues du Code civil aux déséquilibres nés des rapports de consommation. Nécessairement professionnels, les concurrents, quant à eux, intéressent le droit différemment, par leur rôle d’acteurs et d’opérateurs au sein d’un marché auquel ils contribuent et dont le caractère concurrentiel doit être préservé. Le droit de la concurrence aura alors pour fonction d’assurer une réelle concurrence, jugée politiquement et économiquement nécessaire, à travers un certain nombre de principes fondamentaux tels que la loyauté et la liberté dont le respect est assuré par un ensemble de règles, comme la prohibition des ententes, des abus de position dominante, ou le contrôle des concentrations. Le droit de la concurrence met en œuvre une politique concurrentielle qui intègre inévitablement une dimension économique. Protégeant le faible et l’ignorant, le droit de la consommation n’a a priori que peu de liens avec le droit de la concurrence davantage en charge d’assurer une saine concurrence entre les professionnels. Pourtant, les liens entre le droit de la concurrence et le droit de la consommation se sont resserrés et les frontières sont devenues poreuses principalement sous l’effet du droit européen qui a investi, outre le droit de la concurrence, le droit de la consommation. Par le biais du droit européen, la concurrence exerce une certaine emprise sur le droit de la consommation, d’abord sur le droit européen de la consommation qui déteint ensuite inévitablement sur les droits nationaux qui l’intègrent en leur sein.

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