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DEUXIÈME PARTIE : LA CONCURRENCE JUSQU’OÙ ?

La profession d’avocat, largement ouverte à la concurrence

Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris

Pierre-Olivier SUR

Barreau de Paris

BIOGRAPHIE
Membre - Délégué aux relations avec l’Autorité de la concurrence

Louis-Bernard BUCHMAN

Fieldfisher - Conseil de l'Ordre

BIOGRAPHIE

À titre liminaire et pour faire litière d’un faux débat, les cabinets d’avocats sont des entreprises, soumises au droit de la concurrence français et européen, et les ordres d’avocats ont été reconnus comme des associations d’entreprises, en tant que telles également soumises au droit de la concurrence français et européen. Les services des avocats sont visés par la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 (la Directive “Services”) – alors que, curieusement, mais nous y reviendrons, les services de la profession notariale en sont exemptés –, et les services juridiques font partie de la nomenclature des services professionnels qui ont fait entre autres l’objet de l’Accord Général sur le Commerce des Services (l’un des Accords de Marrakech ayant, en 1994, donné naissance à l’Organisation Mondiale du Commerce).

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