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Énergie

La concurrence, objectif adjacent de la régulation de l’énergie

Professeur

Marie-Anne FRISON-ROCHE

Sciences-Po

BIOGRAPHIE

Il est difficile de porter une appréciation sur une évolution juridique. On peut le faire selon des critères intrinsèques, c’est-à-dire des critères purement juridiques. Par exemple, on approuvera une évolution qui mène vers un droit simple, puisqu’il vaut mieux un droit simple qu’un droit compliqué. De la même façon, l’on approuvera un droit dans lequel les décrets sont légaux et les contrats conformes aux lois et aux bonnes mœurs, la hiérarchie des normes étant respectée. Ainsi, dans une appréciation « autoréférentielle » du droit de l’énergie, l’état du droit peut être approuvé ou critiqué suivant ces qualités intrinsèques de simplicité, de cohérence, de conformité des normes inférieures aux normes juridiques supérieures, la sécurité juridique se dégageant de l’ensemble.

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