LES ARTICLES

DEUXIÈME PARTIE : LA CONCURRENCE JUSQU’OÙ ?

Interaction entre propriété intellectuelle et droit de la concurrence : Nouveaux territoires

Membre

Florence THEPOT

Droit & Croissance

BIOGRAPHIE
Membre

Matthieu MELIN

Droit & Croissance

BIOGRAPHIE
Membre

Arthur MERLE-BERAL

Droit & Croissance

BIOGRAPHIE

Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence sont au cœur de la promotion de l’innovation et de l’accroissement du bien-être du consommateur : « Les réglementations en matière de propriété intellectuelle et de concurrence partagent les mêmes objectifs, à savoir promouvoir l’innovation et accroître le bien-être des consommateurs. Les droits de propriété intellectuelle favorisent une concurrence dynamique, en ce qu’ils encouragent les entreprises à investir dans le développement de produits et de processus nouveaux ou plus performants. Ils sont dès lors généralement favorables à la concurrence » (communication de la Commission, § 269). Alors que des droits de propriété intellectuelle sont accordés à des entreprises pour protéger les fruits d’une innovation réussie, le droit de la concurrence cherche à protéger le processus compétitif duquel peuvent émaner ces innovations fructueuses. Le droit de la concurrence n’est ainsi pas opposé à ce que la concurrence dans un marché soit temporairement réduite, s’il s’agit d’encourager et de récompenser des investissements risqués et coûteux aboutissant à de meilleurs produits. Dans ce cadre, les tensions entre propriété intellectuelle et droit de la concurrence se manifestent autour du compromis entre sacrifice de la concurrence sur les prix, à court terme, et bénéfice de la concurrence à plus long terme – par laquelle les entreprises sont en concurrence pour obtenir un marché (F. Jenny, I. Lianos, H. Hovenkamp, F. Marshall, et S. Thambisetty, Competition law, intellectual property rights and dynamic analysis: Towards a new institutional “equilibrium?” Concurrences no 4-2013 ; F. Lévêque et Y. Ménière, The Economics of Patents and Copyright, Berkeley Electronic Press, 2004).

Article en accès restreint

Commander sur Amazon Version e-book