LES ARTICLES

Éthique et conflits d’intérêts en droit européen de la concurrence*

Professeur

Nicolas PETIT

Université de Liège

BIOGRAPHIE

En doctrine contemporaine, les sujets institutionnels et processuels dominent les sommaires des gazettes de droit de la concurrence (comme si – cela est au reste regrettable – le droit matériel de la concurrence était désormais la seule affaire des économistes. Plus spécifiquement, dans cette revue et dans d’autres, l’action collective, la globalisation du droit antitrust, les programmes de clémence et les sanctions sont statistiquement les sujets les plus couverts en doctrine). Depuis que se dessine, dans le moyen terme, une perspective concrète d’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), une quantité turgescente d’études s’intéresse en effet à l’article 6 de la CEDH, qui commande aux ordres juridiques membres de sanctionner le « droit à un procès équitable ». La doctrine, spécialement celle émanant du barreau, vibrionne à l’idée que, tôt ou tard, les procédures administratives devant la Commission européenne (« la Commission ») et juridictionnelle devant le Tribunal soient – en tout ou partie – censurées par le juge de Strasbourg sur ce fondement. Et puisque prévenir vaut mieux que guérir, les articles explorant, de lege ferenda, de possibles pistes de réformes processuelles ont essaimé. Pas un aspect du droit positif n’a échappé aux appétences réformistes de la doctrine : cumul des fonctions d’investigation et de décision par la Commission, audition des entreprises, intensité du contrôle juridictionnel, délais de jugement, régime de sanction, etc.

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