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DEUXIÈME PARTIE : LA CONCURRENCE JUSQU’OÙ ?

Concurrence et services publics

Directeur

Jean-Michel GLACHANT

Florence School of Regulation, IUE

BIOGRAPHIE

Il y a, depuis vingt ou vingt-cinq ans, un fort renouvellement des procédés de gestion des industries de service public. Et on peut y distinguer au moins quatre axes de pénétration des mécanismes concurrentiels. Ce sont : la mise en concurrence des franchises d’exploitation des marchés en monopole ; la création de marchés ouverts du service final après la définition de droits d’accès des tiers sur les infrastructures en monopole (open access/unbundling) ; l’organisation intentionnelle des processus concurrentiels au sein de ces nouveaux marchés (market design : wholesale and retail) ; l’ouverture d’autres marchés nouveaux après codification et mesure des responsabilités individuelles pour les externalités polluantes. L’introduction de ces nouveaux arrangements proconcurrentiels a été renforcée par la conception d’outils complémentaires d’alignement des comportements ex post. Ce sont notamment : une autorité de régulation sectorielle ; des incitations pour les opérateurs et les utilisateurs ; des processus ouverts d’information. Ce renouvellement des industries de service public à partir de mécanismes de marché a bien sûr ses limites. Ce sont en gros les mêmes que les limites des marchés, en particulier la complexité et les captures.

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