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DEUXIÈME PARTIE : LA CONCURRENCE JUSQU’OÙ ?

Cohérence entre les jeux et les opérateurs : Facteurs de concurrence au plan national ou européen

Président

Etienne MARIQUE

Commission belge des jeux de hasard

BIOGRAPHIE

« Internet accélère l’avènement de la société de marché avec une poussée violente de concurrence et de compétition » (Alain Minc). Dans le domaine du jeu, le consommateur est exposé à des risques d’assuétude, de surendettement et à la criminalité. L’exploitation des jeux d’argent ouverte à la concurrence a traditionnellement conduit à des dérives et à des scandales qui ont miné le crédit des États. Aussi ceux-ci ont-ils limité le nombre d’opérateurs, parfois en leur accordant un monopole. La première partie de la présente contribution traitera de l’enjeu de la concurrence consistant à canaliser le joueur vers le marché légal et à le détourner des organisateurs de jeux clandestins et illégaux. L’objectif du marché est le joueur. Mais celui-ci est-il un consommateur « normal » affranchi de toute crédulité ? Le législateur soumet l’économie qui l’entoure à des conditions afin de lutter contre la criminalité induite par le jeu, le surendettement et la compulsivité reconnue comme maladie. Ces trois conséquences négatives du jeu justifient la conversion de ce service (exclu de la directive Services n° 2006-123 du 12 décembre 2006) que sont les jeux en un service public. Le législateur confie en outre à l’autorité publique de régulation une mission pédagogique. La deuxième partie portera sur le champ d’application de la concurrence à l’égard des entreprises privées ou publiques. Les services de la société de l’information feront l’objet de la troisième partie tandis que la quatrième esquissera la politique publique de la protection du joueur.

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