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PREMIÈRE PARTIE : LA CONCURRENCE POUR QUI ?

Brèves réflexions sur la rencontre entre droit de la concurrence et droit fiscal

Professeur de droit

Daniel GUTMANN

Université Paris I Panthéon-Sorbonne

BIOGRAPHIE

Le droit de la concurrence et le droit fiscal ne se rencontrent que très occasionnellement. Cela s’explique par leur objet fondamentalement différent. Cela tient également au fait que si le droit de la concurrence produit effectivement un effet en matière fiscale, ce n’est que de façon indirecte : de façon triviale, on peut simplement observer que si l’effet de la concurrence est de faire baisser les prix à la consommation, le contribuable s’en trouve plutôt mieux dès lors qu’en acquittant des impôts frappant les transactions (TVA, accises), il a tout intérêt à ce que l’assiette de ceux-ci demeure réduite.

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